C’est quoi le Forfait Mobilités Durables ?
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif incitatif pour encourager l’adoption de modes de déplacement vertueux sur les trajets domicile-travail chez les salariés du secteur privé et les agents de services publics.
Concrètement, les employeurs peuvent verser aux employés utilisant le vélo ou d’autres alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, autopartage, engins de déplacement personnels, ou tickets de transports en commun), des indemnisations exonérées d'impôts et de cotisations sociales.
Il peut aller jusqu’à 700€ par an et par salarié, ou 800€ par an en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun. Libre aux employeurs d’aller au delà, mais les sommes complémentaires sont elles soumises à impôts et cotisations.
Concrètement, les employeurs peuvent verser aux employés utilisant le vélo ou d’autres alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, autopartage, engins de déplacement personnels, ou tickets de transports en commun), des indemnisations exonérées d'impôts et de cotisations sociales.
Il peut aller jusqu’à 700€ par an et par salarié, ou 800€ par an en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun. Libre aux employeurs d’aller au delà, mais les sommes complémentaires sont elles soumises à impôts et cotisations.
Mis à jour le : 17/06/2024
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